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Droit des relations collectives du travail

Droit des relations collectives du travail

Syndicats et droit syndical - Institutions représentatives du personnel - Dialogue social : négociation et conflits collectifs

Franck Petit - Collection Mémentos LMD

214 pages, parution le 03/04/2007

Résumé

Le droit des relations collectives du travail renvoie concrètement à l'étude des syndicats et du droit syndical (Partie 1), des institutions représentatives du personnel (Partie 2), des conflits collectifs (Partie 3) et du droit de la négociation collective (Partie 4). Il est inscrit au programme du 2e semestre de la 3e année de licence.

On trouvera dans cet ouvrage tous les éléments (connaissances, vocabulaire, méthodes) qui permettront aux étudiants et à tous ceux qui sont concernés par la matière - en particulier les juristes et les syndicalistes - de comprendre ses fondements et ses logiques.

L'accent a été mis sur la clarté de la présentation du cours. Classique et simple, le plan permet à tout moment au lecteur de mesurer sa progression. Le texte s'accompagne lui-même de références jurisprudentielles et doctrinales qui invitent le lecteur à poursuivre sa recherche. Les questions de méthode font enfin l'objet d'exercices pratiques - cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation.

L'auteur - Franck Petit

Franck Petit, Professeur de droit privé à l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, est doyen honoraire de la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Avignon. Il est également chercheur au LBNC (Laboratoire Biens, Normes, contrats).

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Sommaire

  • La représentation syndicale
    • Le statut juridique du syndicat
    • Le droit syndical dans l'entreprise
  • Les institutions représentatives du personnel
    • Les cadres d'implantation
    • Les modes d'implantation
    • Les attributions et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel
    • Le statut des élus du personnel et des représentants désignés
  • Les conflits collectifs
    • La grève
    • Le lock-out
  • La négociation collective
    • Les parties à la négociation collective
    • Les niveaux de négociation
    • Le déroulement de la négociation collective
    • Les effets des conventions collectives
    • Les événements susceptibles d'affecter la convention collective
  • Exercices corrigés
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Franck Petit
Collection Mémentos LMD
Parution 03/04/2007
Nb. de pages 214
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 370g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297003155
ISBN13 978-2-297-00315-5

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