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Droit des services publics

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des services publics

Droit des services publics

- Collection Thémis - Droit

621 pages, parution le 23/11/2007 (2eme édition)

Résumé

Se concentrant sur la dimension juridique du service public, l'auteur explore les sources, analyse le contenu et trace les contours de l'évolution de cette notion qui a acquis son autonomie par rapport au droit administratif.

L'auteur Stéphane Braconnier

Agrégé de droit public, professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers, dirige la collection "Essentiels Experts / Marchés publics locaux" de l'Imprimerie Nationale. Il est, par ailleurs, responsable du Master "Marchés publics et délégations de service public" de l'université de Poitiers et exerce une activité de consultant en droit public.

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Sommaire

  • Les sources du droit des services publics
    • Service public et droit public
    • Service public et droit privé
    • Service public et droit communautaire
  • La notion de service public
    • L'émergence du service public en droit administratif
    • L'identification du service public
    • Le démantèlement de la notion de service public
  • L'organisation du service public
    • Création et suppression du service public
    • Les principes du service public
    • Le financement du service public
  • La gestion des services publics
    • Le choix d'un mode de gestion
    • La gestion directe du service public par la collectivité publique
    • La gestion du service public par une structure ad boc
    • La délégation contractuelle du service public
    • La régulation des services publics
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Caractéristiques techniques du livre "Droit des services publics"

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Stéphane Braconnier
Collection Thémis - Droit
Parution 23/11/2007
Édition  2eme édition
Nb. de pages 621
Format 15 x 22
Couverture Relié
Poids 642g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130561224
ISBN13 978-2-13-056122-4

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