Droit des sociétés et représentants du personnel

Droit des sociétés et représentants du personnel

  • Nombre de pages : 234 pages
  • Date de parution : 11/07/2018 
  • EAN13 : 9782368933817

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Actualisé le 16/10/2018

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Résumé

Interlocuteur incontournable au sein de l'entreprise, le comité social et économique, qui depuis le 1er janvier 2018 remplace progressivement le comité d'entreprise, est un organe de contrôle de la gestion sociétaire. Assurant une expression collective des salariés, il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution de la société.

Quelles sont les attributions économiques du comité à l'égard des salariés et de la direction ? Quels sont ses pouvoirs et leurs limites ? Les représentants du personnel peuvent-ils participer aux assemblées générales, y être entendus, voter ? Quel est leur rôle en cas de difficultés rencontrées par l'entreprise ? Quelle est l'étendue de leur obligation de discrétion et du secret professionnel ? Quelles sont leurs responsabilités et comment celles-ci s'articulent-elles avec celles des dirigeants ?

Cet ouvrage présente l'ensemble des obligations d'information et de consultation des représentants du personnel pour chaque opération touchant une société commerciale, textes et jurisprudence à l'appui.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif Francis Lefebvre
Collection Dossiers pratiques
Parution 11/07/2018
Edition  1ère édition
Nb de pages 234
Format 19 x 23
CouvertureBroché
Poids 386
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782368933817
ISBN13 978-2-36893-381-7

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