Droit des sûretés - À jour de la loi du 14 février 2022 sur le... - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Droit des sûretés
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des sûretés

Droit des sûretés

À jour de la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel

Pierre Crocq, Laurent Aynès, Augustin Aynès - Collection Droit civil

568 pages, parution le 20/09/2022

Résumé

Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement, hypothèque, réserve de propriété, fiducie, etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Elles sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Utilisant les ressources du droit des obligations et du droit des biens, elles doivent concilier le besoin de sécurité du créancier, les intérêts du débiteur et les nécessités de la vie sociale, hantée par les conséquences de l'insolvabilité.
Le droit français des sûretés occupe tout le livre IV du Code civil, c'est dire son importance. Il a été récemment réformé par l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui complète celle du 26 mars 2006 et l'amende sur certains points.
Ces dispositions ne peuvent être lues sans un regard sur le livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, principales consommatrices de crédit ; le sort des sûretés en ce cas vient également d'être réformé par une ordonnance du même jour.
Cet ouvrage, à jour au 15 juillet 2022, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui exigent de celui-ci une fidélité à des principes essentiels (accessoire, principe de spécialité, non-enrichissement du créancier...) et une adaptation constante, sous l'influence des nécessités du crédit, de l'objectif de sauvegarde des entreprises et de l'impératif contemporain de protection des personnes physiques contre le surendettement.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit, essentielle aux relations sociales.

L'auteur - Pierre Crocq

Pierre Crocq est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Autres livres de Pierre Crocq

L'auteur - Laurent Aynès

Laurent Aynès est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Autres livres de Laurent Aynès

L'auteur - Augustin Aynès

Augustin Aynès, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Paris XII.

Autres livres de Augustin Aynès

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Pierre Crocq, Laurent Aynès, Augustin Aynès
Collection Droit civil
Parution 20/09/2022
Nb. de pages 568
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 908g
EAN13 9782275102238

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription