Droit des sûretés

Manuella Bourassin, Vincent Brémond, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier - Collection Université

848 pages, parution le 13/12/2017 (6^eme édition)

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Résumé

Les sûretés et garanties visent à prémunir les créanciers dispensateurs de crédit contre l'insolvabilité ou le refus de payer de leurs débiteurs. Elles constituent la rançon du crédit. Le Code civil retient deux grands types de sûretés : les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention), qui confèrent au créancier un droit de poursuite contre le patrimoine d'une personne autre que leur débiteur ; les sûretés réelles (gages, nantissements, hypothèques, privilèges, propriété-sûretés), qui donnent au créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur voire d'un tiers. Le cautionnement a fait l'objet, depuis une trentaine d'années, de nombreuses réformes législatives ponctuelles manquant de clarté et de cohérence et il n'a cessé d'occasionner une jurisprudence abondante, évolutive et souvent incertaine. Le droit des sûretés réelles, quant à lui, fut profondément modifié par une ordonnance du 23 mars 2006, puis par de multiples textes relatifs notamment à la fiducie, au droit de rétention, à l'hypothèque rechargeable ou encore au gage des stocks. Toutes les sûretés ont en outre été affectées par les nombreuses réformes du droit de l'insolvabilité et par la réforme du droit commun des contrats du 10 février 2016.

L'ouvrage analyse les sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. Il a été profondément réécrit à l'occasion de cette 6e édition, afin de rendre compte de la recodification du droit de la consommation, des réformes du droit des entreprises en difficulté et du surendettement et, surtout, de la refonte du droit des obligations, dont les multiples et divers impacts sur le droit des sûretés ; sont mis en exergue de manière systématique et approfondie (de nouveaux chapitres sont ainsi consacrés aux garanties personnelles alternatives au cautionnement qu'elle renferme : cession de dette, promesse de porte-fort, délégation). Est également exposé l'avant-projet de réforme du droit des sûretés en date de septembre 2017.

Si l'ouvrage s'adresse naturellement aux étudiants, il devrait être consulté avec autant de profit par les professionnels en raison de l'attention particulière portée par les auteurs à l'efficacité des sûretés. L'ouvrage présente en effet l'originalité de détailler l'incidence des procédures collectives professionnelles et des procédures de traitement du surendettement des particuliers sur toutes les sûretés personnelles et réelles. L'ouvrage est également tourné vers les chercheurs, voire le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales en vue des futures réformes.

L'auteur - Manuella Bourassin

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Manuella Bourassin et Vincent Brémond enseignent le droit des sûretés depuis de nombreuses années à l'Université Paris X-Nanterre, matière devenue obligatoire dans le cursus de la plupart des étudiants.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Sirey
Auteur(s)	Manuella Bourassin, Vincent Brémond, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
Collection	Université
Parution	13/12/2017
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	848
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1520g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247170746
ISBN13	978-2-247-17074-6