Droit des sûretés 8ed - Marie-Pierre Dumont , Christophe Albiges - Librairie Eyrolles
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Droit des sûretés 8ed
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Droit des sûretés 8ed

Droit des sûretés 8ed

Marie-Pierre Dumont, Christophe Albiges - Collection HyperCours

625 pages, parution le 25/08/2022

Résumé


Indispensable pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur.

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés".

Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.

Cette huitième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.

L'auteur - Marie-Pierre Dumont

Marie-Pierre Dumont est agrégée des Facultés de Droit et professeur à l'Université de Montpellier.

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L'auteur - Christophe Albiges

Christophe Albiges est professeur à l'Université Montpellier I - Codirecteur du Laboratoire de Droit Privé (EA 707).

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Sommaire

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
I. Les sûretés personnelles

Présentation du contrat de cautionnement
Les conditions du contrat de cautionnement
Les effets du contrat de cautionnement
L'extinction du contrat de cautionnement
La garantie autonome
Les lettres d'intention
II. Les sûretés réelles
Le droit de rétention
Le gage de meubles corporels
Le nantissement de meubles corporels
L'hypothèque
Le gage immobilier
La propriété-garantie
Les privilèges


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Marie-Pierre Dumont, Christophe Albiges
Collection HyperCours
Parution 25/08/2022 06/10/2022
Nb. de pages 625 -
Format 19.2 x 24.1 -
Couverture Broché -
Poids 1182g -
Contenu - ePub
ePub
EAN13 9782247206506 9782247220847
9782247220854

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