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Droit du commerce international

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit du commerce international

Droit du commerce international

Droit international de l'entreprise

- Collection Manuels

528 pages, parution le 07/05/2012 (4eme édition)

Résumé

Ce manuel de droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale, internationale ou professionnelle, systématiquement envisagées pour chaque question traitée.

L'ouvrage étudie les aspects internationaux des sociétés (nationalité, régime de la société étrangère en France, faillite internationale) puis les opérations du commerce international. Celles-là sont abordées méthodiquement, sous un tour concret (vente, transferts de techniques, droit du travail, droit des marchés et de la sous-traitance, transport, assurance, douane, commerce électronique, instruments financiers du commerce international...) et opérationnel (stratégies d'installation de l'entreprise à l'étranger). Le droit du commerce international vivifie encore la théorie des sources du droit : le thème de la lex mercatoria est illustré dans ses manifestations les plus contemporaines, qu'il s'agisse des règles publiées par la CCI, des principes Unidroit ou européens des contrats.

Outre l'étude des grandes conventions internationales et dispositions de droit communautaire qui intéressent la matière (convention de Vienne sur la vente internationale, Régl. Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, conventions CNUDCI sur le commerce et la signature électroniques ou la cession de créance internationale, conventions d'Ottawa sur l'affacturage et le crédit-bail international...).

L'ouvrage est à jour des derniers textes et règlements relatifs à certains aspects particuliers du sujet (Décret du 13 janv. 2011 portant réforme de l'arbitrage international. Règlement d'arbitrage CCI 2012, Incoterms 2010...).

L'auteur Jean-Marc Mousseron

Jean-Marc Mousseron, agrégé des facultés de droit ; il a initié cet ouvrage et a dirigé les deux premières éditions.

L'auteur Jacques Raynard

Jacques Raynard, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Montpellier, chargé d'enseignement au CEIPI (université de Strasbourg).

L'auteur Régis Fabre

Régis Fabre, maître de conférences à l'Université de Montpellier 1 et Élodie Massin sont tous deux avocats au sein du Cabinet Baker & McKenzie à Paris, et sont notamment spécialisés en droit de la distribution.

L'auteur Jean-Luc Pierre

Jean-Luc Pierre est avocat associé Landwell & associés, professeur associé à l'université Lyon III.

Sommaire

  • Les opérateurs du commerce international
    • Les opérateurs privés du commerce international
    • Les opérateurs publics du commerce international
  • Les opérations du commerce international
    • Les contraintes du commerce international
    • Les instruments du commerce international
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Caractéristiques techniques du livre "Droit du commerce international"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Marc Mousseron, Jacques Raynard, Régis Fabre, Jean-Luc Pierre
Collection Manuels
Parution 07/05/2012
Édition  4eme édition
Nb. de pages 528
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 740g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711005338
ISBN13 978-2-7110-0533-8

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