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Droit du contentieux administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit du contentieux administratif

Droit du contentieux administratif

- Collection Domat / Droit public

1540 pages, parution le 11/03/2008 (13eme édition)

Résumé

  • Les sources du régime de la justice administrative.
  • Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
  • Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.
  • La distinction des contentieux.
  • Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
  • Les procédés de règlement amiable des litiges.
  • L'instance, l'instruction et le jugement.
  • La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
  • Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
  • Les procédures d'urgence.
  • Le référé administratif.

L'auteur René Chapus

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Sommaire

  • Avant-propos
  • Bibliographie générale
  • Abréviations principales
  • Plan de l'ouvrage
  • Introduction à l'étude du régime juridique du contentieux administratif
  • La compétence des juridictions administratives
  • Les recours juridictionnels
  • L'instance
  • Les voies de recours
  • Les procédures d'urgence
  • Index alphabétique
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Droit du contentieux administratif"

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) René Chapus
Collection Domat / Droit public
Parution 11/03/2008
Édition  13eme édition
Nb. de pages 1540
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 1256g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782707615879
ISBN13 978-2-7076-1587-9

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