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Droit du contentieux constitutionnel
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Droit du contentieux constitutionnel

Droit du contentieux constitutionnel

Dominique Rousseau - Collection Domat / Droit public

544 pages, parution le 15/10/2008 (8eme édition)

Résumé

Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte jurisprudentielle des droits et libertés et base de tous les autres droits, public et privé ; à la démocratie majoritaire a succédé la démocratie constitutionnelle. Et toujours au principe de ces transformations, le Conseil constitutionnel.

Qui veut aujourd'hui connaître le Droit par-delà la séparation entre les différentes disciplines juridiques, qui veut observer et analyser le jeu politique de la Ve République ne peut donc ignorer la jurisprudence et le rôle du Conseil constitutionnel.

Cet ouvrage a précisément pour objet de proposer, à ce vaste public, une connaissance du Conseil, de ses origines, de sa position actuelle dans le système politique français, de ses méthodes de travail, de ses grandes politiques jurisprudentielles, et finalement, de son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.

L'auteur - Dominique Rousseau

Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.

Autres livres de Dominique Rousseau

Sommaire

  • La naissance d'une nouvelle institution : le conseil constitutionnel
    • La naissance difficile du conseil constitutionnel
    • L'implantation réussie du conseil constitutionnel
  • Les principes du contrôle de la constitutionnalité des lois
    • Les instruments de contrôle
    • Le domaine du contrôle
  • Les grandes politiques jurisprudentielles constitutionnelles
    • Les politiques jurisprudentielles relatives aux institutions de la république
    • Les politiques jurisprudentielles relatives à la représentation politique
  • Le droit constitutionnel à l'épreuve de la justice constitutionnelle, ou un nouveau droit constitutionnel
    • La transformation de la notion de constitution
    • La transformation de la notion de démocratie
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) Dominique Rousseau
Collection Domat / Droit public
Parution 15/10/2008
Édition  8eme édition
Nb. de pages 544
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 686g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782707616029
ISBN13 978-2-7076-1602-9

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