Droit du licenciement des salariés protégés

Hubert Rose, Yves Struillou

1526 pages, parution le 28/03/2010 (4^eme édition)

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Résumé

Chaque année plusieurs milliers de demandes d'autorisation de licenciement de représentants du personnel sont présentés devant l'administration. Pour répondre aux questions que ne manque pas de poser un droit complexe, combinant de manière indissociable les règles du droit public et du droit du travail, l'ouvrage expose de manière complète, précise et pédagogique, les principes et les règles des licenciements des « salariés protégés » : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection spéciale, les motifs de licenciement, les procédures suivies dans l'entreprise et par l'autorité administrative, les recours devant l'administration, le juge administratif et le juge judiciaire.

Les tableaux de synthèse et les annexes de l'ouvrage rendent son utilisation aisée. Riche en nombreuses références jurisprudentielles et à jour des dernières évolutions du droit positif, il répond aux attentes de l'ensemble des praticiens : représentants du personnel, chefs d'entreprise, directeur des ressources humaines, organisations professionnelles et syndicales, inspecteurs du travail, avocats et magistrats des deux ordres de juridiction.

Ils trouveront également, ainsi que les enseignants et leurs étudiants et tous les spécialistes, l'exposé des questions de droit soulevées par la construction, l'application et l'évolution du droit du licenciement des salariés protégés.

L'auteur - Yves Struillou

Yves Struillou est Conseiller d'État, en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.

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Sommaire

Le champ de la protection
La procédure de licenciement des salariés protégés : la procédure interne à l'entreprise
La procédure de licenciement des salariés protégés : la procédure administrative
La procédure de licenciement des salariés protégés : le contrôle de l'autorité administrative
La procédure de licenciement des salariés protégés : la décision de l'inspecteur du travail
Les voies de recours devant l'administration
Les voies de recours devant la justice
Questions particulières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Hubert Rose, Yves Struillou
Parution	28/03/2010
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	1526
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1350g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717857603
ISBN13	978-2-7178-5760-3