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Droit du patrimoine architectural

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit du patrimoine architectural

Droit du patrimoine architectural

- Collection Litec Immo

320 pages, parution le 29/06/2006

Résumé

Le présent ouvrage, par son approche tant théorique que pratique, offre aux praticiens et acteurs du patrimoine architectural les repères juridiques indispensables ainsi qu'une réflexion sur les enjeux et perspectives de la protection patrimoniale.

Il fait le tour de la question sur le droit du patrimoine architectural, habituellement traité à titre incident en droit de l'urbanisme, de l'environnement ou de la culture. Il offre ainsi une vision panoramique sur un droit en pleine mutation, avec l'adoption du Code du patrimoine, la réforme du Code de l'urbanisme et les évolutions en cours en matière d'administration culturelle du fait de la décentralisation.

Il s'adresse tant aux propriétaires de monuments historiques, collectivités territoriales, architectes spécialisés, qu'aux chercheurs et universitaires. Il intéressera également les étudiants de Master 1 et 2 qui suivent les enseignements en matière d'urbanisme.

L'avis du libraire

Inédit sur cette spécialité traitée à titre incident en droit de l'urbanisme, de l'environnement ou de la culture, ce manuel offre aux collectivités territoriales et aux architectes spécialisés un panorama sur ce droit en pleine mutation (Code du patrimoine, réforme du Code de l'urbanisme, décentralisation) pour bien comprendre les enjeux de la protection patrimoniale.

L'auteur Eric Mirieu de Labarre

Eric Mirieu de Labarre est maître de conférences de droit public à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et à l'Institut d'études politiques de Bordeaux ; il y enseigne notamment le droit de la protection du patrimoine en Master 2 de droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier. Conseiller municipal, il a piloté l'élaboration et la mise en place d'une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Il est également membre de la commission locale du secteur sauvegardé de Bordeaux.

Sommaire

  • Préface
  • Introduction
  • La définition du patrimoine architectural
    • La conservation de l'excellence architecturale
    • La conservation des ensembles architecturaux
  • Le régime du patrimoine architectural
    • Les prescriptions patrimoniales
    • Les incitations patrimoniales
  • Index alphabétique
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Caractéristiques techniques du livre "Droit du patrimoine architectural"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Eric Mirieu de Labarre
Collection Litec Immo
Parution 29/06/2006
Nb. de pages 320
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 484g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711006304
ISBN13 978-2-7110-0630-4

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