Droit du travail 2015 - Les arrêts décisifs - Sandra Laporte - Librairie Eyrolles
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Droit du travail 2015 - Les arrêts décisifs
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Droit du travail 2015 - Les arrêts décisifs

Droit du travail 2015 - Les arrêts décisifs

L'outil indispensable pour décrypter la jurisprudence sociale

Sandra Laporte - Collection Liaisons sociales

412 pages, parution le 08/10/2015

Résumé

Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2014-juillet 2015) : légitimité des avantages catégoriels, consultation des SMS par l'employeur, modalités de renonciation à une clause de non-concurrence, forfait annuel en jours, harcèlement prise d'acte, rupture conventionnelle homologuée, PSE, élections professionnelles et représentativité syndicale.

Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'Etat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare.

Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.

Préface de Paul-Henri Antonmattei, professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social.

L'auteur - Sandra Laporte

L'auteure, Sandra Laporte, est chef de rubrique jurisprudence à Liaisons Sociales Quotidien.

Sommaire

  • Formation du contrat, essai
  • CDD, intérim, contrats aidés
  • Modification et clauses du contrat
  • Formation
  • Salaires et autres rémunérations
  • Temps de travail et congés
  • Santé et sécurité au travail
  • Harcèlement, discrimination
  • Libertés
  • Droit disciplinaire
  • Licenciement personnel
  • Licenciement économique
  • Rupture conventionnelle homologuée
  • Prise d'acte, résiliation judiciaire
  • Elections professionnelles
  • Représentativité et désignations syndicales
  • CHSCT
  • Attributions CE/DP, droit syndical
  • Accords collectifs, droit de grève, transfert d'entreprise
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Sandra Laporte
Collection Liaisons sociales
Parution 08/10/2015
Nb. de pages 412
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 586g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371480742
ISBN13 978-2-37148-074-2

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