Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières

Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières

- Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise

488 pages, parution le 19/02/2015

Résumé

Au confluent du droit privé et du droit fiscal, le transfert temporaire de valeurs mobilières met en évidence les rapports complémentaires que peuvent nouer à l'occasion ces deux disciplines. De nombreux travaux ont d'ores et déjà été consacrés aux valeurs mobilières et à la problématique du transfert temporaire de valeurs mobilières. Toutefois, peu d'entre eux ont eu pour objet d'étudier le transfert temporaire de valeurs mobilières à travers les dispositions fiscales applicables aux différentes techniques concernées. Telle est la méthode adoptée. Celle-ci a ainsi permis de renouveler, à partir des enseignements du droit fiscal, l'analyse juridique du transfert temporaire de valeurs mobilières et de proposer un traitement fiscal unifié, adapté à la spécificité de ces opérations.

Si de nombreux contrats permettent de transférer temporairement des valeurs mobilières, soit à des fins de gestion et de transmission, soit à des fins de garantie, aucun n'appréhende dans sa globalité l'opération. Par l'effet d'un "manichéisme réducteur", le droit français n'accorde qu'à une seule personne la qualité de propriétaire. Il exclut ainsi toute reconnaissance de droits concurrents sur un bien, même à titre temporaire. En résulte une forte opposition entre l'apparence juridique et la réalité économique de ces opérations. Par souci de réalisme, la fiscalité s'écarte parfois de l'analyse juridique afin de privilégier une analyse économique. L'étude de la fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières révèle les insuffisances de la notion classique de "propriété" et démontre la nécessité de la faire évoluer vers la reconnaissance de la propriété fiduciaire, laquelle aboutit à reconnaître l'existence d'un démembrement de la propriété des valeurs mobilières entre une propriété juridique et une propriété économique.

Si le droit fiscal permet d'envisager un renouvellement du droit privé, cet enrichissement n'est pas unilatéral. L'étude des différents contrats concernés a permis de constater que la neutralité fiscale organisée pour chacun d'eux manque de cohérence. Il serait ainsi opportun d'unifier les différents régimes fiscaux applicables. A l'épreuve d'une nouvelle forme de propriété, le droit fiscal devrait évoluer vers un régime fiscal cohérent et commun à l'ensemble de ces contrats. Cette évolution s'avère nécessaire dès lors que seul un régime fiscal ainsi unifié autoriserait la reconnaissance du transfert temporaire de valeurs mobilières tant en droit interne qu'en droit international.

L'auteur Sabrina Le Normand-Caillère

Sabrina Le Normand-Caillère est Docteur en Droit.

Sommaire

  • La fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières, facteur d'évolution du droit de propriété
    • Titre 1 - Le droit de propriété à l'épreuve du transfert temporaire de valeurs mobilières
    • Titre 2 - Le droit de propriété à l'épreuve de la fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières
  • Une nouvelle forme de propriété, facteur d'évolution de la fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières
    • Titre 1 - La reconnaissance fiscale interne du transfert temporaire de valeurs mobilières
    • Titre 2 - La reconnaissance fiscale internationale du transfert temporaire de valeurs mobilières
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Sabrina Le Normand-Caillère
Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise
Parution 19/02/2015
Nb. de pages 488
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 895g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711021970
ISBN13 978-2-7110-2197-0
Sélection des livres de l’été 2019

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925