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Droit et pratique de l'expertise - 2016/2017

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit et pratique de l'expertise - 2016/2017

Droit et pratique de l'expertise - 2016/2017

- Collection Dalloz Action

680 pages, parution le 16/12/2015 (3eme édition)

Résumé

Deuxième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.

L'ouvrage traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.

Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise. Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique. Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile.

Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.

L'auteur Tony Moussa

Autres livres de Tony Moussa

Sommaire

  • Le statut administratif des experts inscrits sur les listes judiciaires
  • L'expertise en matière civile
  • L'expertise en matière pénale
  • L'expertise en matière administrative
  • Les expertises particulières
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Caractéristiques techniques du livre "Droit et pratique de l'expertise - 2016/2017"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Tony Moussa
Collection Dalloz Action
Parution 16/12/2015
Édition  3eme édition
Nb. de pages 680
Format 17 x 25
Couverture Relié
Poids 950g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247152766
ISBN13 978-2-247-15276-6

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