Droit et pratique des baux commerciaux 2021/2022. 6e éd.
Hugues Kenfack, Arnaud Reygrobellet - Collection Dalloz Action
Résumé
Gestion et contentieux du bail commercial
Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), ainsi que des textes adoptés en vue de faire face à l'urgence sanitaire en raison du Covid-19.
Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette sixième édition répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
- des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.
L'auteur - Hugues Kenfack
Hugues Kenfack, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Toulouse, Faculté de droit et science politique. Il enseigne le droit commercial, le droit du commerce international et le droit des obligations. Il dirige le Master Juriste international.
Autres livres de Hugues Kenfack
L'auteur - Arnaud Reygrobellet
Autres livres de Arnaud Reygrobellet
Sommaire
- Assurances
- Bail : choix du régime applicable et conclusion
- Bail : vie et renouvellement
- Bail : fin du bail et libération des lieux
- Expertise et valeur locative
- Fiscalité
- Fonds de commerce
- Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Hugues Kenfack, Arnaud Reygrobellet |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 18/11/2020 |
| Nb. de pages | 1576 |
| Format | 17.8 x 25.6 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1730g |
| EAN13 | 9782247187515 |
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