Droit et pratique des voies d'exécution 2004-2005
Serge Guinchard, Tony Moussa - Collection Dalloz Action
Résumé
L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ou presque, a pris une place considérable dans le système juridique français.
C'est dans ce contexte que cette édition s'enrichit de nouvelles réponses concrètes aux multiples difficultés liées à l'exécution des décisions de justice.
Une analyse rigoureuse de la jurisprudence, parfois inédite, enrichit le commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline et va au-delà des textes issus de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 et son décret d'application du 31 juillet 1992. C'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches concernées du droit.
Cet ouvrage est l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, mais aussi de tous les professionnels du droit, quel que soit leur domaine d'intervention. Ils trouveront la solution aux questions qu'ils se posent dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur.
Sous la direction de Serge Guinchard et de Tony Moussa, cette œuvre collective a été confiée aux meilleurs spécialistes de la matière. Qu'ils soient juges de l'exécution, avocats ou universitaires, chacun a une vision d'ensemble du droit de l'exécution forcée.
Ont participé à la rédaction : Michel Anquetil, Renaud Beauchard, Jean-Jacques Bourdillat, Yves Claisse, Thierry Fossier, Emmanuel Guinchard, Philippe Hoonakker, René Lauba, Anne Leborgne, Frédéric-Jérôme Pansier, François Ruellan, Pierre Veron, Jean-Pierre Vignal. Jean-Pierre Faget avait contribué à cet ouvrage jusqu'à l'édition 2000-2001.
L'auteur - Serge Guinchard
Serge Guinchard est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon, recteur honoraire.
Autres livres de Serge Guinchard
L'auteur - Tony Moussa
Autres livres de Tony Moussa
Sommaire
- Les parties et les tiers à l'exécution
- Les organes de l'exécution
- Les frais de l'exécution mobilière
- Les astreintes
- Les mesures d'expulsion
- Les mesures conservatoires
- Les saisies mobilières à fin de vente du bien
- Les saisies mobilières à fin de d'attribution : droit commun
- Les saisies mobilières à fin d'attribution : régimes spécifiques
- Les saisies à fin de remise d'un meuble corporel
- La vente des biens abandonnés
- La saisie-contrefaçon et la retenue en douane de marchandises contrefaisantes
- Les saisies immobilières
- L'exécution immobilière en la forme des saisies
- Les procédures de distribution des deniers
- Les mesures d'exécution contre l'état et les autres personnes morales de droit public
- Les procédures civiles d'exécution en droit international privé
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Serge Guinchard, Tony Moussa |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 22/04/2004 |
| Nb. de pages | 1593 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1766g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247052554 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
