Droit et pratique des voies d'éxécution - 2007/2008
Serge Guinchard, Tony Moussa, Collectif Dalloz - Collection Dalloz Action
Résumé
L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ou presque, ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français.
Dans ce contexte, cette 5e édition apporte des réponses concrètes aux multiples difficultés liées la mise en oeuvre de ces réformes.
Une analyse rigoureuse de la jurisprudence, parfois inédite, enrichit le commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline. La réforme de la saisie immobilière, opérée par l'ordonnance du 21 avril 2006 et le décret du 27 juillet 2006, et applicable au 1er janvier 2007, bouleverse les pratiques antérieures et fait l'objet de développements fournis. De même, la réforme des sûretés et celle en cours du Code de l'organisation judiciaire sont prises en compte.
C'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment les droits de la propriété industrielle et intellectuelle, le droit public et le droit international privé. Dans cet esprit, un nouveau chapitre relatif à l'opposition à tiers détenteur des collectivités territoriales et des établissements publics locaux et de santé a été introduit.
Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous professionnels du droit. Ils y trouveront les solutions aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur.
Sous direction de Serge Guinchard et de Tony Moussa, cette oeuvre collective a été confiée aux meilleurs spécialistes de la matière. Qu'ils soient juges de l'exécution, avocats ou universitaires, chacun a une vision d'ensemble du droit de l'exécution forcée.
L'auteur - Serge Guinchard
Serge Guinchard est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon, recteur honoraire.
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Sommaire
- Juge de l'exécution
- Astreintes
- Expulsion
- Saisies conservatoires
- Sûretés judiciaires
- Saisie-vente
- Saisie-attribution
- Saisie-appréhension
- Avis à tiers détenteur
- Pensions alimentaires
- Saisie-contrefaçon
- Saisie immobilière (ancien et nouveau régimes)
- Alsace-Moselle
- Distribution des deniers (ancien et nouveau régimes)
- Mesures d'exécution contre l'Etat
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Serge Guinchard, Tony Moussa, Collectif Dalloz |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 02/03/2007 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 1910 |
| Format | 18,5 x 25,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1670g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247069224 |
| ISBN13 | 978-2-247-06922-4 |
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