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Droit et pratique du comité d'entreprise européen

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit et pratique du comité d'entreprise européen

Droit et pratique du comité d'entreprise européen

Droit social

Bernard Teyssié - Collection Droit et professionnels

230 pages, parution le 23/05/2012

Résumé

Un droit européen des relations collectives de travail, peu à peu, prend forme. Longtemps fort prudent, en raison de la diversité des normes et pratiques nationales, le législateur européen s'attache à bâtir un corps de règles harmonisées sur le terrain, à enjeux multiples, de l'information et de la consultation des représentants du personnel.

De cet effort est née la directive n° 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs à laquelle a succédé, avec effet au 6 juin 2011, la directive n° 2009/38/CE du 6 mai 2009.

Transposée en France par l'ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011, elle a l'ambition d'assurer l'effectivité des droits d'information et de consultation des salariés sur les questions à caractère transnational, d'accroître le nombre de comités d'entreprise européens, d'apporter une réponse à certaines des difficultés surgies pour l'application de la directive du 22 septembre 1994, tout en préservant les accords déjà conclus en vue d'organiser, par voie conventionnelle, des instances européennes de représentation du personnel.

Concernant près de 2 500 entreprises et groupes de dimension communautaire, employant près de 25 millions de salariés, le dispositif mis en place est porteur d'enjeux forts qui ne sont pas seulement d'ordre juridique. Ils intéressent tous ceux qui sont appelés à constituer ou faire fonctionner un comité d'entreprise européen ou exercent une fonction de conseil. Au delà, ils ne peuvent laisser indifférent aucun de ceux qui s'intéressent au droit social européen.

L'auteur - Bernard Teyssié

Bernard Teyssié est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'Université.

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Sommaire

  • Périmètre de l'obligation
    • Périmètre géographique
    • Périmètre professionnel
  • Exécution de l'obligation
    • Exécution par accord d'anticipation
    • Exécution sans accord d'anticipation
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Bernard Teyssié
Collection Droit et professionnels
Parution 23/05/2012
Nb. de pages 230
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 330g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711017041
ISBN13 978-2-7110-1704-1

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