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Droit et pratique du comité social et économique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Droit et pratique du comité social et économique

Droit et pratique du comité social et économique

- Collection Planète sociale - Thèses

615 pages, parution le 23/01/2020

Résumé

Né de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique a fêté, il y a peu, son deuxième anniversaire.

Les entreprises implantées en France, dès lors que leur effectif les place sous son empire, ce qui advient vite avec un seuil d'entrée fixé à onze salariés, doivent s'accoutumer à l'organiser, l'informer, le consulter, l'accompagner dans ses demandes d'expertise, le financer...

La place donnée à l'accord collectif en vue de créer, organiser ou modifier cette instance nouvelle de représentation du personnel s'est traduite par la conclusion de milliers d'accords. Ils forment un vaste écheveau conventionnel occupant, avec une ardeur variable selon les entités dans lesquelles il se déploie, les espaces qui lui sont concédés. À ceux qui s'engagent dans la négociation ou la renégociation d'un accord portant création d'un comité social et économique, des analyses sont proposées, des conseils sont offerts, des suggestions sont présentées, ne serait-ce qu'à travers la reproduction de clauses, prises parmi les plus pertinentes, en tête de chaque chapitre. Au-delà du cercle des négociateurs et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aussi à ceux qui ont, ou auront, à trancher les litiges apparus et, au fil des ans, à apporter des modifications à la norme légale pour tenir compte des enseignements de la pratique et, le cas échéant, élargir le champ laissé à l'accord...

  • Titre 1. - Application du droit du comité social et économique
  • Titre 2. - Devenir du droit du comité social et économique

Les auteurs :
Mickaël d'Allende, Damien Chatard, Lydie Dauxerre, Etienne Devaux, Geoffrey Gury, Charles Guyon, André-Franck Jover, Pierre Lopes, Vincent Manigot, Victoria Piccoli, Steven Rioche

L'auteur Bernard Teyssié

Bernard Teyssié est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'Université.

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Caractéristiques techniques du livre "Droit et pratique du comité social et économique"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Bernard Teyssié, Collectif LexisNexis
Collection Planète sociale - Thèses
Parution 23/01/2020
Nb. de pages 615
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 870g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711032532
ISBN13 978-2-7110-3253-2

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