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Droit et pratique du contentieux communautaire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit et pratique du contentieux communautaire

Droit et pratique du contentieux communautaire

Réflexe Europe

- Collection Réflexe Europe

190 pages, parution le 16/08/2004 (3eme édition)

Résumé

A compter du 1er mai 2004, près de 450 millions d'Européens sont concernés dans leur vie quotidienne par le droit communautaire. Chacun des ressortissants des États membres peut être amené à faire respecter ses droits durant les juridictions communautaires, pivots de l'Europe des Vingt-cinq.

Par cet ouvrage, l'auteur facilite la compréhension des mécanismes communautaires en présentant les recours ouverts par le droit communautaire, les juridictions devant lesquelles ces recours peuvent être présentés et les procédures en vigueur. Le contentieux de la fonction publique et celui relatif aux droits de la propriété industrielle sont également traités. Accompagné d'un index par matières très détaillé et d'un index de tous les arrêts cités, cet ouvrage présente avec la plus grande précision l'ensemble des questions se rapportant au contentieux communautaire.

L'auteur Jean-Luc Sauron

Jean-Luc Sauron est un spécialiste reconnu des affaires européennes en France. Après avoir travaillé dans les affaires européennes à la fin des années 1990, il enseigne depuis 1998 le droit de l'Union en université à Strasbourg et à Paris Dauphine. Acteur du monde associatif pro-européen, il participe comme expert à plusieurs émissions de télévision et de radio relatives à l'actualité européenne. Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur l'histoire et les institutions de l'Union.

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Sommaire

  • Quels sont les recours ouverts par le droit communautaire ?
  • Devant quelles juridictions les recours ouverts par le droit communautaire doivent-ile être mis en oeuvre ?
  • Quelles sont les procédures en vigueur devant la juridiction communautaire ?
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Caractéristiques techniques du livre "Droit et pratique du contentieux communautaire"

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Jean-Luc Sauron
Collection Réflexe Europe
Parution 16/08/2004
Édition  3eme édition
Nb. de pages 190
Format 13,5 x 21,5
Couverture Broché
Poids 275g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110048929
ISBN13 978-2-11-004892-9

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