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Droit et pratique du portage salarial

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Droit et pratique du portage salarial

Droit et pratique du portage salarial

Modèles de contrat inclus

- Collection Droit et professionnels

138 pages, parution le 07/01/2016 (2eme édition)

Résumé

Désormais consacré par l'ordonnance du 2 avril 2015, le portage salarial a vu ses conditions d'exercice intégrées au Code du travail. En constant développement année après année, son fonctionnement reste néanmoins méconnu et pose d'importantes questions au regard des principes fondamentaux du droit du travail.

Des normes légales, réglementaires ou jurisprudentielles peuvent s'appliquer de manière ponctuelle à cette opération.

En étudiant successivement le champ d'application, les éléments contractuels, l'exécution et la fin du portage, cet ouvrage saura répondre aux préoccupations des praticiens et aux questions des différents acteurs de cette opération :

  • Comment recourir au portage salarial ?
  • Quels sont les droits et les obligations du salarié porté ?
  • Dans quelle mesure est-il intégré à la collectivité d'accueil ?

Résolument opérationnel, l'ouvrage est enrichi de modèles des principaux documents et contrats relatifs au portage salarial :

  • Plaquette explicative relative au portage salarial
  • Proposition commerciale type
  • Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée
  • Avenant au contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée
  • Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée
  • Contrat de prestation de services

L'auteur Benjamin Kantorowicz

Benjamin Kantorowicz est docteur en droit, avocat au sein du cabinet Fromont Biens, spécialiste du droit du travail.

Sommaire

  • Champs d'application du portage salarial
  • Éléments contractuels du portage salarial
  • Exécution du portage
  • Fin du portage
  • Annexes
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Droit et pratique du portage salarial"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Benjamin Kantorowicz
Collection Droit et professionnels
Parution 07/01/2016
Édition  2eme édition
Nb. de pages 138
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 268g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711024254
ISBN13 978-2-7110-2425-4

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