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Droit européen de l'environnement

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit européen de l'environnement

Droit européen de l'environnement

Jurisprudence commentée

566 pages, parution le 16/06/2010

Résumé

Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? A quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 27 Etats membres : le droit communautaire de l'environnement, qui représente 200 directives constituant 80% des droits nationaux des pays de l'Union européenne.

Les arrêts de la Cour de Justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. L'ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.

Il s'agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui, depuis trente ans, représente une des réalisations les plus remarquables de la construction européenne dont on ne peut saisir l'originalité et la portée exacte par la seule étude des directives. C'est en effet seulement en analysant les conséquences que le juge tire des textes que l'on saura répondre à cette question : quels sont les droits et les devoirs qu'impose le droit communautaire de l'environnement ?

L'auteur Marc Clément

Marc Clément, juriste à la Direction Générale de l'Environnement, magistrat administratif (France)

Sommaire

  • Principes généraux
  • Information, participation et études d'impact
  • Environnement et marche intérieur
  • Air et installations industrielles
  • Eau
  • Nature
  • Déchets
  • Conventions internationales
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Droit européen de l'environnement"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Marc Clément
Parution 16/06/2010
Nb. de pages 566
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 910g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782804438135
ISBN13 978-2-8044-3813-5

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