Droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale
Guillaume Payan - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'auteur décrit une stratégie législative européenne, à deux échelons, visant à la création d'un véritable droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale.
L'auteur - Guillaume Payan
Guillaume Payan est Maître de conférences à l'Université du Maine.
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Sommaire
PARTIE I. LA PROGRAMMATION D'UNE ACTION GLOBALE DE L'UNION EUROPÉENNE SUR L'EXÉCUTION
TITRE 1 – LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE
TITRE 2 – LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE
PARTIE II. L'ÉDIFICATION SECTORIELLE D'UN DROIT EUROPÉEN DE L'EXÉCUTION
TITRE 1 – LE RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX CONCERNANT LES MESURES D'EXÉCUTION ET DE "PRÉPARATION"
TITRE 2 – LA COORDINATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES AUTORITÉS EN CHARGE DE L'EXÉCUTION
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Guillaume Payan |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 22/06/2012 |
| Nb. de pages | 1018 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1580g |
| EAN13 | 9782802736066 |
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