Droit européen et droit de l'Union européenne

Conseil de l'Europe - CEDH - Union européenne - Communauté européenne

Patrick Dollat - Collection Intégral concours

412 pages, parution le 09/12/2005

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Résumé

Le droit de l'Union européenne constitue aujourd'hui la part prépondérante du droit européen mais il ne suffit pas à le résumer. Sur une base continentale, le droit européen est issu d'un ensemble composite d'organisations et d'ordres juridiques, au premier rang desquels figurent le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Ces deux organisations internationales partagent un objectif commun : préserver les générations futures du fléau de la guerre. Leurs logiques sont complémentaires ; elles ne sont pas pour autant assimilables. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe donne une nouvelle dimension à cette problématique.

Cet ouvrage présente dans sa première partie le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'Homme comme affirmation de la primauté du droit et de la démocratie dans l'organisation du Vieux continent. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne et au processus d'intégration communautaire. Elle rend compte de problématiques nouvelles : la communautarisation progressive de la coopération intergouvernementale, l'éventuelle adhésion de l'Union à la Cour européenne des droits de l'Homme, ou encore la valeur et la portée du traité instituant une Constitution pour l'Europe.

Le public

Ce manuel s'adresse aux étudiants et aux candidats aux concours administratifs de catégorie A. Chaque candidat, qui se destine à intégrer la fonction publique se doit désormais de comprendre l'influence croissante du droit européen dans l'ordre juridique français et sur le fonctionnement quotidien de l'administration. Il trouvera, dans cet ouvrage, de nombreux documents, annexes et sujets de concours nécessaires à l'approfondissement de ses connaissances.

L'auteur - Patrick Dollat

Patrick Dollat est maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Strasbourg-URS. Il est spécialiste du droit communautaire et européen. Ses travaux portent plus particulièrement sur les institutions et la citoyenneté européennes, le marché intérieur et l'élargissement de l'Union. Il a été chargé de mission au Centre des études européennes de Strasbourg (CEES).

Sommaire

Préface
Liste des documents
Liste des annexes
Liste des principales abréviations
Eléments bibliographiques
Introduction générale
Le conseil de l'Europe et la prééminence du droit
L'Union européenne et l'intégration communautaire

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Sirey
Auteur(s)	Patrick Dollat
Collection	Intégral concours
Parution	09/12/2005
Nb. de pages	412
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	752g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247049783
ISBN13	978-2-247-04978-3