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Droit financier

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Adrien Tehrani, Régis Vabres, Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud, Thierry Bonneau - Collection Domat - Droit privé

1260 pages, parution le 05/09/2023

Résumé

Ce Précis Domat de droit financier (autrefois droit boursier) est destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels.

Il a pour objet de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plates-formes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité.

Points forts

  • Des auteurs référents en la matière
  • À jour des derniers arrêts et textes, notamment l'ordonnance du 15 décembre 2021 en matière de financement des entreprises, l'ordonnance du 22 décembre 2021 sur le financement participatif, la loi du 21 mars 2022 la protection des lanceurs d'alerte, les règlements européens du 30 mai 2022 sur les infrastructures de marché et du 13 juillet 2022 sur les abus de marché, la loi DDADUE 3 du 9 mars 2023, et le Digital Finance Package adopté par le Parlement européen le 20 avril 2023

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Adrien Tehrani, Régis Vabres, Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud, Thierry Bonneau
Collection Domat - Droit privé
Parution 05/09/2023
Nb. de pages 1260
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 1384g
EAN13 9782275130606

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