Droit fiscal des affaires - Patrick Serlooten - 9ème édition - Librairie Eyrolles

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Droit fiscal des affaires

Droit fiscal des affaires

A jour de la loi de finances pour 2010

Patrick Serlooten - Collection Précis

730 pages, parution le 12/05/2010 (9eme édition)

Résumé

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique.

Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés.

L'ouvrage est divisé en quatre parties :

La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle.

La deuxième partie, consacrée à l'entreprise sociétaire, permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants.

Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA.

L'étude de l'imposition des moyens de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune.

Cette neuvième édition intègre l'ensemble des réformes importantes intervenues en 2009-2010 (taxe professionnelle, commerce avec l'étranger, TVA immobilière...).

L'auteur - Patrick Serlooten

Patrick Serlooten, agrégé des facultés de Droit, est professeur et vice-président de l'Université des sciences sociales de Toulouse où il enseigne le droit fiscal des affaires et le droit commercial. Il est l'auteur de plusieurs autres ouvrages traitant principalement d'aspects particuliers de la fiscalité des affaires.

Autres livres de Patrick Serlooten

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Patrick Serlooten
Collection Précis
Parution 12/05/2010
Édition  9eme édition
Nb. de pages 730
Format 14 x 21
Couverture Relié
Poids 700g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247089079
ISBN13 978-2-247-08907-9

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