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Droit fiscal des affaires

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit fiscal des affaires

Droit fiscal des affaires

- Collection Droit notarial

208 pages, parution le 06/04/2006

Résumé

Qu'elles soient constituées sous la forme individuelle ou de sociétés, les entreprises commerciales sont soumises à de multiples impôts, principalement l'impôt sur les bénéfices et la TVA, ainsi qu'à de nombreuses obligations à l'égard de l'administration fiscale.

Les textes qui prévoient ces impositions et ces obligations évoluent régulièrement ; mais les principes fondamentaux restent stables.

Cet ouvrage se veut un support utile à l'application des règles fiscales, dont la mise en oeuvre s'avère parfois délicate. Il évoque également les principales règles comptables utiles à la compréhension des principes fiscaux. S'appuyant sur de nombreux exemples, il s'adresse aux praticiens et aux étudiants qui en retireront le savoir-faire indispensable en matière de fiscalité des affaires et de contrôle fiscal et sauront faire face aux situations les plus variées.

L'auteur André Lefeuvre

André Lefeuvre est docteur en droit, chargé de cours à la faculté de droit de Nantes et avocat à la Cour.

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Sommaire

  • Introduction
  • L'imposition des événements structurels
  • L'impôt sur les bénéfices
  • L'impôt sur la défense : la taxe sur la valeur ajoutée
  • Le contrôle fiscal des entreprises commerciales
  • Index alphabétique
  • Index des références au code général des impôts
  • Index des références au livre des procédures fiscales
  • Table des abréviations
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Caractéristiques techniques du livre "Droit fiscal des affaires"

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) André Lefeuvre
Collection Droit notarial
Parution 06/04/2006
Nb. de pages 208
Format 17,5 x 26
Couverture Broché
Poids 450g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729826550
ISBN13 978-2-7298-2655-0

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