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Droit fiscal général 14ed
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Droit fiscal général 14ed

Droit fiscal général 14ed

Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou, Bruno Trescher - Collection Cours

Parution le 31/08/2023

Résumé


Un panorama complet de la fiscalité française.

Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.

L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine.
L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.

La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Sommaire

I. Les cadres de la fiscalité française
II. L'imposition du revenu
L'impôt sur les revenus des personnes physiques
Les cotisations accessoires à l'impôt sur le revenu des particuliers
L'impôt sur le bénéfice des sociétés
III. L'imposition de la dépense
L'impôt général sur la dépense : la TVA
Les impôts particuliers sur la dépense
IV.L'imposition du patrimoine
L'imposition occasionnelle du patrimoine
L'imposition annuelle du patrimoine


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou, Bruno Trescher
Collection Cours
Parution 31/08/2023 12/10/2023
Format 14.7 x 21.3 -
Couverture Broché -
Poids 676g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247225965 9782247228621

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