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Droit français de l'arbitrage interne et international

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit français de l'arbitrage interne et international

Droit français de l'arbitrage interne et international

- Collection Master pro

330 pages, parution le 10/04/2012

Résumé

Le décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l'arbitrage. Il met en forme de nombreux principes jurisprudentiels et ajoute quelques règles destinées à accentuer l'efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges.

Parallèlement, la distinction entre l'arbitrage interne et l'arbitrage international est accentuée en la forme et sur le fond, ce qui contribue à confirmer que la France soit une place de référence dans le concert des arbitrages internationaux de droit des affaires.

Cet ouvrage se propose de donner une explication pratique des conséquences du décret, examiné dans le contexte de la jurisprudence si importante en droit de l'arbitrage. On y retrouve en particulier le caractère juridictionnel quoique non judiciaire de ce mode de règlement.

L'auteur Dominique Vidal

Dominique Vidal, agrégé de droit privé, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice-Sophia-Antipolis, avocat spécialiste en droit des sociétés et en droit des relations internationales, arbitre I.C.C.

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Sommaire

  • L'arbitrage interne
    • La convention d'arbitrage
    • Le tribunal arbitral
    • L'instance arbitrale
    • La sentence arbitrale
    • L'exequatur
    • Les voies de recours
  • L'arbitrage international
    • La convention d'arbitrage international
    • Le tribunal arbitral
    • L'instance arbitrale
    • La sentence arbitrale
    • La reconnaissance et l'exequatur
    • Les voies de recours
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Caractéristiques techniques du livre "Droit français de l'arbitrage interne et international"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Dominique Vidal
Collection Master pro
Parution 10/04/2012
Nb. de pages 330
Format 22 x 15
Couverture Broché
Poids 450g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297024815
ISBN13 978-2-297-02481-5

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