Droit institutionel de l'Union européenne - Claude Blumann , Louis... - Librairie Eyrolles
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Droit institutionel de l'Union européenne
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Droit institutionel de l'Union européenne

Droit institutionel de l'Union européenne

Claude Blumann, Louis Dubouis - Collection Manuels

494 pages, parution le 10/06/2004

Résumé

Le présent ouvrage a pour objet de présenter les éléments essentiels du droit communautaire dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Celle-ci se trouve d'ailleurs à la croisée des chemins, compte tenu notamment de l'institution par le traité de Maastricht des piliers intergouvernementaux qui s'ajoutent au droit communautaire classique, entendu comme celui de l'intégration et de la supranationalité et compte tenu aussi du projet de constitution pour l'Europe qui pourrait réunifier l'ensemble des composantes du projet européen dans une Union renouvelée.

L'ouvrage comporte deux parties : la première est consacrée à la "constitution" de l'Union européenne, qui, si elle n'est pas encore adoptée formellement, existe pour l'heure sur un plan matériel. 11 y sera traité successivement des principes fondamentaux de l'Union (titre 1), de l'organisation constitutionnelle (titre 11), et enfin du système des compétences (titre 111).

La seconde partie intitulée l'ordre juridique de l'Union regroupe toutes les questions relatives aux sources du droit (titre 1), aux sanctions de nature contentieuse (titre 11), et à la primauté du droit communautaire sur le droit interne (titre 111).

L'auteur - Claude Blumann

Claude Blumann est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet de droit européen.

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L'auteur - Louis Dubouis

Louis Dubouis est professeur émérite de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Chaire Jean Monnet de droit européen.

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Sommaire

  • "Constitution" de l'union européenne
  • L'ordre juridique de l'union européenne
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Claude Blumann, Louis Dubouis
Collection Manuels
Parution 10/06/2004
Nb. de pages 494
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 694g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711003655

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