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Droit international privé

Droit international privé

François Mélin - Collection Mémentos LMD

264 pages, parution le 04/07/2023

Résumé

Une présentation des principes essentiels du droit international privé

La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.

L'entrée en vigueur en août 2022 du règlement Bruxelles II ter a poursuivi le mouvement de réforme en renforçant notamment la sécurité juridique en améliorant l'accès aux procédures judiciaires en matière de divorce ou encore ou encore en matière de d'annulation de mariage.

Cette nouvelle édition 2023/24, conforme au programme, intègre toutes les évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national.

Points forts

  • Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
  • À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !

L'auteur - François Mélin

François Mélin est Maître de conférences à la Faculté de droit de Reims.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) François Mélin
Collection Mémentos LMD
Parution 04/07/2023
Nb. de pages 264
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 398g
EAN13 9782297221474

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