Droit international privé

Droit international privé

  • Nombre de pages : 298 pages
  • Date de parution : 17/05/2018  (8e édition)
  • EAN13 : 9782711029419

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Actualisé le 25/05/2018

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Résumé

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en Ml dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. La première partie est consacrée aux principes généraux des conflits de lois et de juridictions ; la deuxième expose l'application de ces principes aux différentes matières du droit privé ; la troisième aborde la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif, et spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié.

Cette huitième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'au 31 janvier 2018, en particulier la jurisprudence sur les Règlements européens Bruxelles I et Bruxelles II bis. Elle présente également tous les Règlements européens entrés en vigueur : les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles, Rome III sur la loi applicable en matière de divorce, le Règlement obligations alimentaires, le Règlement relatif aux successions internationales, et les Règlements régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés qui seront applicables en 2019. Cette édition évoque également le nouveau divorce sans juge entré dans le Code civil avec la loi du 18 novembre 2016 et qui pose beaucoup de difficultés en droit international privé.

Sommaire

  • Les principes généraux des conflits de lois et des conflits de juridictions
    • Titre 1 - Les conflits de lois
    • Titre 2 - Les conflits de juridictions
  • Les solutions particulières aux différentes matières de droit privé
    • Titre 1 - Le statut personnel
    • Titre 2 - Le droit patrimonial de la famille
    • Titre 3 - Les obligations
    • Titre 4 - Les biens
  • La nationalité et la condition des étrangers
    • Titre 1 - La nationalité
    • Titre 2 - La condition des étrangers

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Francoise Monéger
Collection Objectif droit
Parution 17/05/2018
Edition  8ème édition
Nb de pages 298
Format 17 x 24
CouvertureBroché
Poids 450
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711029419
ISBN13 978-2-7110-2941-9

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