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Droit international privé et droit notarial

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit international privé et droit notarial

Droit international privé et droit notarial

- Collection Droit notarial

224 pages, parution le 10/05/2017

Résumé

Le droit international privé s'impose, aujourd'hui, comme une composante incontournable de la pratique juridique. L'élément d'extranéité pourra se manifester, dans un dossier, au travers de la nationalité des personnes impliquées, de la localisation de leur résidence ou de leur domicile ou encore par la situation des biens.

La multiplicité des normes applicables, supranationales comme internes, impose la maîtrise de la hiérarchie des règles et de leur coordination. Aux conventions issues de la Conférence de La Haye, telle la convention du 14 mars 1978 relative à la loi applicable aux régimes matrimoniaux, s'ajoutent, depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, de nombreux règlements européens. Ont ainsi été récemment adoptés, le 24 juin 2016, les règlements 2016/1103 et 2016/1104 intéressant respectivement les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.

Le présent ouvrage se veut donc une invitation à la découverte de l'extranéité et une présentation, théorique et pratique, des mécanismes du droit international privé.

Caractéristiques techniques du livre "Droit international privé et droit notarial"

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Anne d'Arrast Marmisse-d'Abbadie
Collection Droit notarial
Parution 10/05/2017
Nb. de pages 224
Format 17,5 x 26
Couverture Broché
Poids 950g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782340017795
ISBN13 978-2-340-01779-5

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