Droit international privé et européen
Pratique notariale
Mariel Revillard - Collection Expertise notariale
Résumé
À jour au 15 mars 2018
La pratique notariale de droit international privé européen est confrontée depuis 2014 à l'application de nouveaux instruments internationaux et de réformes. L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions en accompagnant ses commentaires de 283 exemples.
Une partie importante de l'ouvrage reste consacrée au droit international privé de la famille. Le chapitre mariage comprend un exposé conséquent sur le mariage entre personnes de même sexe, tandis que l'introduction du divorce sans juge applicable depuis le 1er janvier 2017 justifie de nouveaux développements sur les questions soulevées par cette institution en droit international privé et européen. Les trois systèmes juridiques applicables dans le temps au régime matrimonial des couples internationaux y compris le règlement sur les régimes matrimoniaux applicable à partir du 29 janvier 2019 sont détaillés. À la suite de l'entrée en application du règlement successions du 4 juillet 2012, l'étude des successions internationales distingue le régime de droit commun applicable aux successions ouvertes avant le 17 août 2015 et le régime du règlement européen applicable aux successions ouvertes à partir de cette date.
Les aspects notariaux du droit international privé des contrats sont actualisés. La condition des étrangers en France a connu de nombreuses réformes dans le domaine des titres de séjour et de l'exercice du commerce par les étrangers. L'état civil tient compte des questions soulevées par la gestation pour autrui. Les relations financières avec l'étranger soulignent le rôle du notaire dans le blanchiment de capitaux.
Enfin, des informations détaillées de droit comparé sur les régimes matrimoniaux, les successions, l'âge de la majorité ou la fiscalité des successions visant un nombre considérable d'États contribuent à enrichir l'ouvrage. L'analyse de l'évolution des législations internes étrangères et l'actualisation de la jurisprudence française et internationale de la CEDH et de la CJUE constituent une documentation précieuse.
L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs et permet aussi aux étudiants et praticiens d'accéder à la pratique du droit international privé et européen de la famille et des contrats.
L'auteur Mariel Revillard
Autres livres de Mariel Revillard
Caractéristiques techniques du livre "Droit international privé et européen"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Defrénois | |
| Auteur(s) | Mariel Revillard | |
| Collection | Expertise notariale | |
| Parution | 29/05/2018 | |
| Édition | 9eme édition | |
| Nb. de pages | 1174 | |
| Format | 16 x 22 | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 1284g | |
| Intérieur | Noir et Blanc | |
| EAN13 | 9782856233054 | |
| ISBN13 | 978-2-85623-305-4 | |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine (1)
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ de 700 000 livres disponibles
Consultez aussi
- Tous les livres de la collection Expertise notariale de l'éditeur Defrénois
- Tous les livres de Mariel Revillard
- Droit Droit international
- Droit Droit européen
- Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Droit Droit public Enseignement du droit public
- Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise Enseignement Commerce international
- Entreprise RH et formation Projet de formation
- Entreprise Création d'entreprise Céder - Reprendre une entreprise
