Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Droit international privé, Etats membres de l'Union européenne et Etats tiers

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit international privé, Etats membres de l'Union européenne et Etats tiers

Droit international privé, Etats membres de l'Union européenne et Etats tiers

- Collection Colloques et débats

140 pages, parution le 17/07/2009

Résumé

La distinction entre États membres de l'Union européenne et États tiers a-t-elle un sens en droit international privé ? Les progrès remarquables de la communautarisation des sources du droit international privé rendraient presque incongrue cette question tant est visible l'impact de la construction européenne sur la matière des conflits de lois et de juridictions. Il n'est pas certain, pourtant, que le droit international privé se trouve bouleversé par la distinction entre États membres et États tiers que semble imposer ce mouvement régional d'unification du droit. En effet, la communautarisation des sources du droit international privé n'implique pas nécessairement une réécriture complète des règles de conflit, pas plus, d'ailleurs, qu'une modification fondamentale des principes jusque-là admis par les droits nationaux.

Pour autant, la notion même d'État membre apparaît dans les instruments communautaires portant règles de conflit. C'est donc l'objet des contributions ici rassemblées que d'évaluer les enjeux de cette distinction entre États membres de l'Union européenne et États tiers dans les grands domaines du droit international privé.

Du droit des affaires au droit du travail en passant par les questions de statut personnel, les auteurs nous montrent que la distinction ne peut se percevoir qu'avec beaucoup de nuances. Une incursion en droit pénal international permet de comprendre que les frontières politiques, judiciaires, mais aussi scientifiques sont parfois plus floues qu'on ne l'imaginait. La réaction du droit international privé face à la distinction entre États membres et États tiers devait aussi s'apprécier quant aux techniques classiques des règles de conflit -ordre public international, exequatur, etc. - et face au mouvement plus global d'harmonisation juridique auquel notre droit n'échappe pas.

L'auteur Sandrine Sana-Chaillé de Néré

Sandrine Sana-Chaillé de Néré est professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV. Codirectrice du Master II Droit international. Membre du CRDEI.

Sommaire

  • Les matières
    • La distinction entre États membres de l'Union européenne et États tiers en droit international privé des affaires
    • La nationalité comme facteur de rattachement et la distinction entre États membres et Etats tiers
    • La distinction entre États membres et États tiers en droit international privé du travail
    • La distinction entre États membres et États tiers en droit pénal international
  • Les techniques
    • Exequatur, États membres, États tiers
    • L'ordre public international et la distinction entre États membres et États tiers
    • L'impact de l'harmonisation internationale sur la distinction entre État membre et État tiers
    • Rapport de synthèse
  • Annexes - Principaux arrêts cités
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Droit international privé, Etats membres de l'Union européenne et Etats tiers"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Sandrine Sana-Chaillé de Néré
Collection Colloques et débats
Parution 17/07/2009
Nb. de pages 140
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 250g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711013432
ISBN13 978-2-7110-1343-2

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925