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Droit pénal des affaires

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

- Collection Manuel

550 pages, parution le 02/11/2009 (2eme édition)

Résumé

Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions pénales et administratives.

Aussi la présentation de l'ouvrage privilégie-t-elle clarté et simplicité en distinguant classiquement les infractions de droit commun applicables en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, prise illégale d'intérêts, recel, blanchiment, etc.) des infractions spécifiques aux principales branches du droit des affaires (sociétés, bourse, concurrence, entreprises en difficulté, consommation).

Les développements intègrent les dernières évolutions législatives (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté ; ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme).

Complet, concis et structuré, ce manuel s'adresse à tous les publics, étudiants ou praticiens.

L'auteur Frédéric Stasiak

Frédéric Stasiak est agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Nancy 2.

Sommaire

  • Les infractions de droit commun applicables en droit des affaires
    • Les atteintes à la propriété
    • Les atteintes au devoir de probité
    • Les atteintes à la vérité : les faux
    • Recel et blanchiment
  • Les infractions spécifiques au droit des affaires
    • Obligations et interdictions de la vie des affaires
    • Le droit pénal des sociétés commerciales
    • Le droit pénal de la bourse
    • Le droit pénal de la concurrence
    • Le droit pénal des entreprises en difficulté
    • Le droit pénal de la consommation
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Caractéristiques techniques du livre "Droit pénal des affaires"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Frédéric Stasiak
Collection Manuel
Parution 02/11/2009
Édition  2eme édition
Nb. de pages 550
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 520g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275033723
ISBN13 978-2-275-03372-3

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