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Droit pénal des affaires

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

Manuel théorique et pratique

866 pages, parution le 27/05/2009

Résumé

Le caractère disparate des infractions du droit pénal des affaires a conduit les auteurs à repenser l'organisation et la présentation de celles-ci, en les étudiant et analysant - qu'il s'agisse d'infractions communes ou spécifiques (droit pénal des sociétés, droit pénal des entreprises en difficulté, droit pénal financier et boursier ou, encore, droit pénal de la concurrence et de la consommation) - autour de trois catégories :

  • les appropriations et détournements frauduleux : vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, abus de biens sociaux, banqueroute et délits satellites ;
  • les atteintes à la transparence : faux documentaire, défaut d'informations des associés ou des tiers, altérations de l'information financière et comptable, méconnaissance des règles relatives au contrôle des commissaires aux comptes, délit d'initiés, délit d'informations trompeuses, délit de manipulation des cours, pratiques commerciales trompeuses, fraudes et falsifications ;
  • les atteintes à la régulation du fonctionnement des marchés : corruptions, trafics d'influence, prises illégales d'intérêt, favoritisme, ententes frauduleuses, revente à perte, pratiques commerciales agressives, ventes interdites et réglementées.

Théorique et pratique, l'étude s'adresse tant aux étudiants qu'aux professionnels.

L'auteur Marie-Paule Lucas de Leyssac

Marie-Paule Lucas de Leyssac, Maître de Conférences, enseigne à l'Université de Paris Ouest Nanterre - La Défense et pratique depuis plus de vingt ans le droit pénal des affaires au sein du cabinet DS Avocats.

L'auteur Alexis Mihman

Docteur en droit, certifié en sciences criminelles, Alexis Mihman a été assistant de justice au pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris avant d'intégrer l'École Nationale de la Magistrature.

Sommaire

  • Appropriations et détournements frauduleux
    • Appropriations et détournements incrimines par le droit pénal commun
    • Appropriations et détournements incrimines par le droit pénal des sociétés et le droit pénal des entreprises en difficulté
  • Atteintes à la transparence
    • Atteintes à la transparence sanctionnées par le droit pénal commun : l'altération de l'information probatoire
    • Atteintes à la transparence sanctionnées par le droit pénal des sociétés
    • Atteintes à la transparence sanctionnées par le droit pénal financier
    • Atteintes à la transparence sanctionnées par le droit pénal de la concurrence et de la consommation
  • Atteintes à la régulation du fonctionnement des marchés
    • Atteintes à la régulation par manquements à des devoirs de probité
    • Atteintes à la régulation par manquements aux règles d'organisation des marchés
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Caractéristiques techniques du livre "Droit pénal des affaires"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Marie-Paule Lucas de Leyssac, Alexis Mihman
Parution 27/05/2009
Nb. de pages 866
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1300g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717857054
ISBN13 978-2-7178-5705-4

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