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Droit pénal des sociétés commerciales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit pénal des sociétés commerciales

Droit pénal des sociétés commerciales

- Collection Affaires - Finances

274 pages, parution le 05/10/2004

Résumé

En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des sociétés commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent, perdant ainsi un bon tiers de ses incriminations au terme d'une vague d'assauts dont les plus récents sont les deux lois du 1er août 2003 et les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Nombre d'infractions mineures n'en subsistent pas moins, à côté de quelques délits majeurs au premier rang desquels figure l'abus de biens sociaux qui se taille la part du lion dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jurisprudence à vrai dire sinusoïdale et déconcertante qui, jouant sur des termes légaux extensibles à souhait, finit par édifier un système où le juge est devenu le maître de l'incrimination.

À jour au 1er juillet 2004, cet ouvrage, après une introduction générale exposant l'histoire, l'originalité et l'utilité du droit pénal des sociétés commerciales, en étudie de manière approfondie les différentes infractions en six chapitres :

  • le financement de la société ;
  • les formalités de publicité destinées aux tiers ;
  • le droit à l'information des associés et obligataires et la tenue des assemblées ;
  • la gestion de la société ;
  • le commissariat aux comptes et aux apports ;
  • la dissolution et la liquidation de la société.

L'auteur Philippe Conte

Philippe Conte est professeur à l'Université Panthéon Assas (Paris 2) et directeur de l'institut de criminologie et de droit pénal de Paris.

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L'auteur Wilfrid Jeandidier

Wilfrid Jeandidier, agrege des facultes de droit (1978), est doyen honoraire de la Faculte de droit et des sciences economiques et politiques de la Reunion et directeur honoraire de l'institut de sciences penales et de criminologie d'Aix-Marseille.

Autres livres de Wilfrid Jeandidier

Sommaire

  • Introduction
  • Financement de la société
  • Formalités de publicité destinées aux tiers
  • Droit à l'information des associés et obligataires et tenue des assemblées
  • Gestion de la société
  • Commissariat aux comptes et aux apports
  • Dissolution et liquidation de la société
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Caractéristiques techniques du livre "Droit pénal des sociétés commerciales"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Philippe Conte, Wilfrid Jeandidier
Collection Affaires - Finances
Parution 05/10/2004
Nb. de pages 274
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 400g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711004980
ISBN13 978-2-7110-0498-0

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