Résumé
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux
relations de travail, en insistant particulièrement sur les
mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant
aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux
personnes morales. Uouvrage présente également la procédure
pénale applicable au droit du travail : constatation des
infractions, rôle de l'inspection du travail, actions
civiles des victimes et des syndicats.
Un outil indispensable qui vient répondre à là demande
pressante des acteurs et de leurs conseillers.
Sommaire
La prévention et la répression
- La procédure
- La responsabilité
- Les peines
Principales infrcations
- L'hygiène et la sécurité
- L'entrave
- Le travail illégal
- Les atteintes aux droits des personnes
- Autres infractions
L'auteur - Alain Coeuret
Alain Coeuret, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université de Cergy-Pontoise, ancien conseiller à la Cour de cassation et avocat à la Cour.
Autres livres de Alain Coeuret
L'auteur - Elisabeth Fortis
Elisabeth Fortis, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'université de Paris Ouest Nanterre La Défense et co-directrice du Centre de droit pénal et de criminologie de cette université.
Autres livres de Elisabeth Fortis
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Alain Coeuret, Elisabeth Fortis |
| Parution | 01/11/2000 |
| Nb. de pages | 392 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 620g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711132461 |
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