Droit pénal européen

Jean Pradel, Geert Corstens

610 pages, parution le 15/03/2002 (2^eme édition)

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Résumé

Le droit pénal européen est constitue d'un ensemble de normes élaborées par des organes supranationaux et communs soit aux 15 Etats de l'Union européenne, soit aux 43 Etats du Conseil de l'Europe.

Ce droit entend développer la coopération entre les Etats, notamment quant au crime organisé, et assurer le respect des droits de l'homme au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Il a en outre pour objet de défendre par des sanctions pénales ou quasi-pénales les règles communautaires, telles celles relatives à la concurrence.

Le droit pénal européen est en pleine évolution, notamment avec la multiplication des conventions et plus spécialement avec l'apparition d'organes suprationaux comme Europol et Eurojust.

Une nouvelle édition fortement modifiée de ce précis, tenant compte de l'émergence de ces nouveaux textes et institutions, était donc nécessaire.

Sommaire

I. Le droit pénal de la coopération inter-étatique européenne (Conseil de l'Europe et Union européenne)

La coopération d'application générale
La coopération d'applications particulières

II. Le droit pénal et la convention européenne des droits de l'homme (Conseil de l'Europe)

Les juridictions des droits de l'Homme. Etude de la Cour européenne des droits de l'homme
Le contenu des droits de l'homme

III. Le droit pénal et le droit communautaire (Union européenne)

Les organes
Les sources
Le fonctionnement

L'auteur - Jean Pradel

Jean Pradel, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'Université de Poitiers. Président de l'Association française de droit pénal et de la Société générale des prisons, il a dirigé divers séminaires internationaux et participé à de nombreuses missions à l'étranger.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean Pradel, Geert Corstens
Parution	15/03/2002
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	610
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	592g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247039708
ISBN13	978-2-247-03970-8