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Droit pénal général

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit pénal général

Droit pénal général

- Collection Précis

720 pages, parution le 22/01/2007 (20eme édition)

Résumé

L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur.

Après les lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars 2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement de la récidive (12 décembre 2005) et sur la lutte contre le terrorisme. En outre, plusieurs ordonnances ont soit modifié des textes du Code monétaire et financier ou du Code de commerce, soit créé des codes nouveaux (entrée et séjour des étrangers, défense, sport...). Le présent ouvrage en tient compte.

Les grands principes du droit pénal sont exposés comme, d'ailleurs, les éléments de l'infraction.

Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) font l'objet de développements spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement décrites. Les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté) sont présentées. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution. L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs ou non) d'approfondir une question.

L'auteur Bernard Bouloc

Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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Sommaire

  • Introduction
    • Le phénomène criminel et ses causes
    • La réaction sociale contre le phénomène criminel
    • L'évolution de la réaction sociale contre le phénomène criminel
  • L'infraction et le délinquant
    • Les grands principes du droit pénal
    • Les éléments proprement constitutifs de l'infraction
    • Le délinquant et la responsabilité pénale
  • La sanction : peines et mesures de sûreté
    • Les principes relatifs à la sanction
    • L'application de la sanction
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Caractéristiques techniques du livre "Droit pénal général"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bernard Bouloc
Collection Précis
Parution 22/01/2007
Édition  20eme édition
Nb. de pages 720
Format 14,5 x 21,1
Couverture Broché
Poids 685g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247071487
ISBN13 978-2-247-07148-7

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