Droit pénal général

Francis Le Gunehec, Frédéric Desportes, Francis Le Guhenec - Collection Corpus - Droit Privé

1120 pages, parution le 09/10/2007 (14^eme édition)

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Résumé

Entièrement réécrit il y a plus de quinze ans, le Code pénal fait désormais partie des habitudes judiciaires. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la responsabilité pénale des personnes morales, la faute de mise en danger délibérée, l'erreur sur le droit ou les actes de terrorisme, constituent désormais des institutions familières aux juristes et aux praticiens, même si elles ont pu connaître des succès divers. Le droit pénal reste toutefois en constante évolution. Ainsi la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a institué de nouvelles peines, comme la sanction-réparation, ou rétabli les effets de la réhabilitation tels qu'ils existaient... avant la réforme du Code pénal de 1994. De même, la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs a institué des "peines planchers" en cas de récidive, alors même que l'une des innovations du nouveau code pénal avait été de supprimer les peines minimales que connaissait le code napoléonien.

Mise à jour au 1^er septembre 2007, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence nationale et européenne ainsi qu'aux articles de doctrine les plus récents, par l'analyse des réformes précitées et de leurs effets, la quatorzième édition de cet ouvrage expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également au lecteur non-juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.

L'auteur - Francis Le Gunehec

Magistrats depuis 1985, Frédéric Desportes et Francis Le Gunehec ont participé à l'élaboration des différents textes dont est résulté le nouveau Code pénal et à celle de leurs circulaires d'application.
Chef du bureau de la législation pénale générale de ce ministère, Francis Le Gunehec est également chargé d'enseignement à l'Institut de Criminologie et à l'Institut d'Études Judiciaires de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et intervenant aux séminaires de formation continue de l'Institut d'Études Politiques de Paris (Sciences-Po).

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L'auteur - Frédéric Desportes

Frédéric Desportes, magistrat, a été en poste au ministère de la Justice, où il a notamment participé à l'élaboration du nouveau Code pénal. Il a ensuite exercé durant plusieurs années les fonctions de conseiller référendaire à la Chambre criminelle de la Cour de cassation avant d'être nommé à l'Inspection générale des services judiciaires, puis chargé des fonctions de maître des requêtes au Conseil d'État. Il est actuellement avocat général à la Cour de cassation.

L'auteur - Francis Le Guhenec

Magistrats depuis 1985, Frédéric DESPORTES et Francis LE GUNEHEC, qui ont participé à l'élaboration des différents textes dont est résulte le nouveau Code pénal, et à celles de leurs circulaires d'application, sont respectivement conseiller référendaire à la Cour de cassation et chef du bureau de la législation pénale générale au ministère de la Justice. Francis Le GUNEHEC est également chargé d'enseignement à l'Institut de Criminologie de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Sommaire

La loi pénale
- L'objet de la loi pénale : l'infraction
- Les sources de la loi pénale
- L'application de la loi pénale
La responsabilité pénale
- Le fait générateur de la responsabilité pénale : la commission de l'infraction
- La détermination de la personne pénalement responsable
- Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
Les peines
- La définition légale de la peine
- L'application de la peine
- L'évolution de la peine

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Francis Le Gunehec, Frédéric Desportes, Francis Le Guhenec
Collection	Corpus - Droit Privé
Parution	09/10/2007
Édition	14^eme édition
Nb. de pages	1120
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1600g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717854541
ISBN13	978-2-7178-5454-1