Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Droit pénal général et procédure pénale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit pénal général et procédure pénale

Droit pénal général et procédure pénale

- Collection Intégral concours

524 pages, parution le 26/08/2004 (15eme édition)

Résumé

Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale. Concernant le droit pénal, l'ouvrage prend en compte les modifications de la première loi Perben notamment concernant le droit pénal des mineurs.
Ensuite il est à jour des modifications relatives à la criminalité organisée issues de la future loi Perben II. Il introduit la notion de criminalité organisée en l'assortissant d'une liste d'infractions concernées. Par ailleurs, de nombreux articles du Code pénal sont modifiés avec un dispositif d'exemption ou réduction de peines à l'égard de "repentis". Le principe de la responsabilité pénale des personnes morales est généralisé à toutes les infractions, mais l'entrée en vigueur de cette disposition est différée à 2006.
Concernant la procédure pénale, l'ouvrage intègre les modifications profondes dont elle a fait l'objet depuis ces trois dernières années. Qu'il s'agisse des ajustemets de la loi sur la présomption d'innocence, des modifications issues des lois d'orientation et de programmation pour la justice et sur la sécurité intérieure ou des modifications opérées par la future loi Perben II portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Le dispositif de cette dernière loi prévoit, par exemple, des règles propres à la criminalité organisée, l'extension de la procédure dérogatoire de composition pénale et l'introduction d'une procédure simplifiée de jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité (plaider coupable).

L'auteur Bernard Bouloc

Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

Autres livres de Bernard Bouloc

L'auteur Haritini Matsopoulou

Haritini Matsopoulou est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris-Sud où elle dirige l'institut d'Etudes Judiciaires et le Master 2 de droit pénal et pratique du droit pénal.

Autres livres de Haritini Matsopoulou

Sommaire

  • L'infraction
    • Les classifications des infractions
    • La légalité criminelle
    • L'élément matériel de l'infraction
    • L'élément moral de l'infraction
    • Les causes de non-responsabilité
    • Les responsables pénaux : auteurs, coauteurs, complices
  • Le procès pénal, étude de la procédure pénale
    • L'objet du procès pénal et les parties au procès pénal
    • Les juridictions répressives et leur compétence
    • La preuve dans le procès pénal
    • La recherche et la poursuite des infractions
    • L'instruction préparatoire
    • Le jugement
    • Les voies de recours
    • L'autorité de la chose jugée
  • La peine
    • Les diverses classifications des peines et mesures de sûreté
    • La fixation de la sanction
    • L'exécution des peines et mesures de sûreté
    • L'extinction de la peine ou de la mesure de sûreté - L'effacement de la condamnation
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Droit pénal général et procédure pénale"

  PAPIER
Éditeur(s) Sirey
Auteur(s) Bernard Bouloc, Haritini Matsopoulou
Collection Intégral concours
Parution 26/08/2004
Édition  15eme édition
Nb. de pages 524
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 680g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247056941
Sélection des livres de l’été 2019

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925