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Droit pénal international (2e édition)

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit pénal international (2e édition)

Droit pénal international (2e édition)

Didier Rebut - Collection Précis

730 pages, parution le 26/11/2014

Résumé

Défini comme "la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international", le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs Etats.
Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un Etat apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre Etat). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre Etat.
Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent: il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...).

Caractéristiques techniques du livre "Droit pénal international (2e édition)"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Didier Rebut
Collection Précis
Parution 26/11/2014
Nb. de pages 730
Format 15 x 21
Poids 706g
EAN13 9782247139798

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