Droit pénal international
André Huet, Renée Koering-Joulin - Collection Thémis - Droit
Résumé
Le droit pénal international est une branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international. IL détermine la compétence des tribunaux français, par exemple, pour juger une infraction commise dans un Etat étranger et la loi applicable à la définition ou la sanction pénale d'une telle infraction.... Cette 3e édition d'un manuel qui a largement fait ses preuves est à jour au 1er mai 2005.
L'auteur - André Huet
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Sommaire
- Première partie : Droit pénal international substantiel, infractions et sanctions pénales
- Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit international
- Infractions et sanctions pénales régies conjointement par le droit international et le droit national
- Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit national
- Deuxième partie : Droit pénal international procédural, actions nées de l'infraction
- L'autarcie, les règles n'impliquant pas d'entraide répressive internationale
- L'entraide répressive internationale
- Tableau des principales conventions multilatérales liant la France
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | André Huet, Renée Koering-Joulin |
| Collection | Thémis - Droit |
| Parution | 02/09/2005 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 510 |
| Format | 15 x 21,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 535g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130553311 |
| ISBN13 | 978-2-13-055331-1 |
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