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Droit pénal international

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit pénal international

Droit pénal international

- Collection Thémis - Droit

510 pages, parution le 27/09/2005 (3eme édition)

Résumé

Le droit pénal international est une branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international. IL détermine la compétence des tribunaux français, par exemple, pour juger une infraction commise dans un Etat étranger et la loi applicable à la définition ou la sanction pénale d'une telle infraction.... Cette 3e édition d'un manuel qui a largement fait ses preuves est à jour au 1er mai 2005.

Sommaire

  • Première partie : Droit pénal international substantiel, infractions et sanctions pénales
    • Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit international
    • Infractions et sanctions pénales régies conjointement par le droit international et le droit national
    • Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit national
  • Deuxième partie : Droit pénal international procédural, actions nées de l'infraction
    • L'autarcie, les règles n'impliquant pas d'entraide répressive internationale
    • L'entraide répressive internationale
    • Tableau des principales conventions multilatérales liant la France
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Caractéristiques techniques du livre "Droit pénal international"

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) André Huet, Renée Koering-Joulin
Collection Thémis - Droit
Parution 27/09/2005
Édition  3eme édition
Nb. de pages 510
Format 15 x 21,5
Couverture Broché
Poids 535g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130553311
ISBN13 978-2-13-055331-1

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