Droit pénal international et lois de police - volume 24 essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire
Essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire
David Chilstein - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 24 thèse présentée et soutenue publiquement
le 18 décembre 2001
directeur :
- Pierre Mayer, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),
jury :
- Hélène Gaudemet-Tallon, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), - André Huet, professeur à l'Université Rober-Schuman (Strasbourg III), - Danièle Mayer, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), - Jacques-Henri Robert, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
I.Inadéquation des critères du droit pénal international aux infractions du droit pénal accessoire
- Critères du droit pénal international et droit pénal accessoire
l'infraction naturelle : fondement des critères du droit pénal international
développement du droit pénal accessoire : incidences en droit pénal international
- Inadaptation des critères " généraux " du droit pénal international
inadéquation du critère territorial
inadéquation des critères personnels
II. Propositions pour une utilisation de la méthode des lois de police en droit pénal
international
- Utilisation de la méthode des lois de police en droit pénal international
lois pénales et lois de police
la question de l'application des lois pénales étrangères
- Détermination de critères de rattachement en fonction des intérêts protégés par la loi pénale
droit pénal international et ordre public de direction
droit pénal international et ordre public de protection
Conclusion générale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | David Chilstein |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 13/03/2003 |
| Nb. de pages | 488 |
| Format | 15.5 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 750g |
| EAN13 | 9782247051953 |
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