Droit pénal - procédure pénale 2024 15ed

Catherine Ginestet, Thierry Garé - Collection HyperCours

Parution le 17/08/2023

Ajouter à une liste

Expédié sous 8 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Téléchargement immédiat

Format : ePub
Sans DRM

QUANTITÉ

Téléchargement immédiat

Format : ePub
Sans DRM

QUANTITÉ

Résumé

L'ouvrage de référence qui réunit cours et TD, enrichi des dernières actualités juridiques.

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.

Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Sommaire

Droit pénal
- Le principe de la légalité des délits et des peines
- L'application de la loi pénale
- La qualification des faits
- Le contrôle de la validité de la norme pénale
- Les faits justificatifs
- La tentative
- La complicité
- L'élément moral de l'infraction
- L'imputabilité du délinquant
- La sanction
Procédure pénale
- Les juridictions répressives
- La preuve pénale
- La phase policière
- L'action publique
- L'action civile
- L'instruction par le juge d'instruction
- Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
- La phase de jugement
- Les voies de recours
- L'autorité de la chose jugée

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Catherine Ginestet, Thierry Garé
Collection	HyperCours
Parution	17/08/2023	12/10/2023
Format	19.4 x 24.4	-
Couverture	Broché	-
Poids	988g	-
Contenu	-	ePub ePub
EAN13	9782247223435	9782247227655 9782247227662