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Droit pénal - Procédure pénale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit pénal - Procédure pénale

Droit pénal - Procédure pénale

- Collection HyperCours

450 pages, parution le 08/09/2010 (6eme édition)

Résumé

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles.

Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle - dont la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 déclarant inconstitutionnelles certaines dispositions sur la garde à vue - ainsi que les textes importants publiés jusqu'en avril 2010 (loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et décret n° 2010-355 du 1er avril 2010 ; loi du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution sur la question prioritaire de constitutionnalité ; loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes ; loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir la récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale). Sont aussi mis en perspective les rapports et projets de réforme des lois pénales (notamment le rapport de la commission Léger et l'avant-projet gouvernemental de mars 2010).

L'auteur Thierry Garé

Thierry Garé est professeur à l'Université des sciences sociales (Toulouse I).

Autres livres de Thierry Garé

L'auteur Catherine Ginestet

Catherine Ginestet est maître de conférences à l'Université des sciences sociales (Toulouse I).

Sommaire

  • Le principe de la légalité des délits et des peines
  • L'application de la loi pénale
  • La qualification des faits
  • Le contrôle de la validité de la norme pénale
  • Les faits justificatifs
  • La tentative
  • La complicité
  • L'élément moral de l'infraction
  • L'imputabilité du délinquant
  • La sanction
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Caractéristiques techniques du livre "Droit pénal - Procédure pénale"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Thierry Garé, Catherine Ginestet
Collection HyperCours
Parution 08/09/2010
Édition  6eme édition
Nb. de pages 450
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 850g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247089833
ISBN13 978-2-247-08983-3

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