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Droit processuel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Résumé

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.

Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (Ve partie), ce modèle universel (2e partie), s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. Mais le droit processuel c'est aussi, traditionnellement, le droit des trois grandes théories de l'action, de la juridiction et de l'instance (3e partie). Il est au cœur de l'effectivité des droits de nos concitoyens.

L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain et de droit anglais.

L'auteur Serge Guinchard

Serge Guinchard est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon, recteur honoraire.

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L'auteur Monique Bandrac

Monique Bandrac, Professeur à l'Université de Paris-Nord

L'auteur Constantin S. Delicostopoulos

Constantin S. Delicostopoulos, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Diplômé de la London School of Economies

L'auteur Ioannis S. Delicostopoulos

Ioannis S. Delicostopoulos, Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Diplômé de la London School of Economies

L'auteur Mélina Douchy-Oudot

Mélina Douchy-Oudot est agrégée des Facultés de droit, professeur à l'université de Toulon et avocat au barreau de Toulon, associée au sein de la SELARL PRUDENS-JURIS.

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L'auteur Frédérique Ferrand

Frédérique Ferrand, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III)

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L'auteur Xavier Lagarde

Xavier Lagarde, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit privé à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris X). Il a été membre de l'Institut universitaire de France. Il est administrateur de l'institut PRESAJE, think tank dédié à l'étude de questions communes à l'économie, le droit et la justice. Il est également avocat au barreau de Paris.

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L'auteur Véronique Magnier

Véronique Magnier est professeur à l'Université Paris Sud (Paris XI) et y codirige le master 2 Juriste d'affaires.

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Hélène Ruiz Fabri, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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Laurence Sinopoli, Maître de conférences à l'Université de Nanterre (Paris X)

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L'auteur Jean-Marc Sorel

Jean-Marc Sorel, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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Sommaire

  • Les sources du droit processuel
    • Le procès, aperçu historique
    • Les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux
    • Les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en œuvre des droits fondamentaux
    • Les conflits et interférences des sources du droit processuel
  • Les modèles du droit processuel
    • Le modèle universel de procès équitable
    • L'exportation du modèle universel vers les juridictions
    • Au-delà du procès ou des procédures
  • Les théories du droit processuel
    • La théorie de l'action
    • La théorie de la juridiction : la construction du pouvoir de juger
    • La théorie de l'instance
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Caractéristiques techniques du livre "Droit processuel"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Serge Guinchard, Monique Bandrac, Constantin S. Delicostopoulos, Ioannis S. Delicostopoulos, Mélina Douchy-Oudot, Frédérique Ferrand, Xavier Lagarde, Véronique Magnier, Hélène Ruiz Fabri, Laurence Sinopoli, Jean-Marc Sorel
Collection Précis
Parution 07/02/2005
Édition  3eme édition
Nb. de pages 1289
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 1007g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247060207
ISBN13 978-2-24-706020-7

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