Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Droit processuel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit processuel

Droit processuel

Droit commun et droit comparé du procès équitable

- Collection Précis

1196 pages, parution le 24/04/2007

Résumé

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.

Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des conflits.

De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès.

L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain et de droit anglais.

Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel.

L'auteur Serge Guinchard

Serge Guinchard est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon, recteur honoraire.

Autres livres de Serge Guinchard

L'auteur Constantin S. Delicostopoulos

Constantin S. Delicostopoulos, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Diplômé de la London School of Economies

L'auteur Mélina Douchy-Oudot

Mélina Douchy-Oudot est agrégée des Facultés de droit, professeur à l'université de Toulon et avocat au barreau de Toulon, associée au sein de la SELARL PRUDENS-JURIS.

Autres livres de Mélina Douchy-Oudot

L'auteur Frédérique Ferrand

Frédérique Ferrand, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III)

Autres livres de Frédérique Ferrand

L'auteur Xavier Lagarde

Xavier Lagarde, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit privé à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris X). Il a été membre de l'Institut universitaire de France. Il est administrateur de l'institut PRESAJE, think tank dédié à l'étude de questions communes à l'économie, le droit et la justice. Il est également avocat au barreau de Paris.

Autres livres de Xavier Lagarde

L'auteur Véronique Magnier

Véronique Magnier est professeur à l'Université Paris Sud (Paris XI) et y codirige le master 2 Juriste d'affaires.

Autres livres de Véronique Magnier

L'auteur Hélène Ruiz Fabri

Hélène Ruiz Fabri, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

L'auteur Laurence Sinopoli

Laurence Sinopoli, Maître de conférences à l'Université de Nanterre (Paris X)

Autres livres de Laurence Sinopoli

L'auteur Jean-Marc Sorel

Jean-Marc Sorel, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Autres livres de Jean-Marc Sorel

Sommaire

  • Les sources du droit processuel
    • Les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux
    • Les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux
    • Les conflits et interférences des sources du droit processuel
  • Les modèles du droit processuel
    • Le modèle universel de procès équitable
    • L'exportation du modèle universel vers les juridictions
    • L'exportation du modèle vers les Marl et l'arbitrage
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Droit processuel"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Serge Guinchard, Constantin S. Delicostopoulos, Mélina Douchy-Oudot, Frédérique Ferrand, Xavier Lagarde, Véronique Magnier, Hélène Ruiz Fabri, Laurence Sinopoli, Jean-Marc Sorel
Collection Précis
Parution 24/04/2007
Nb. de pages 1196
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 940g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247071494
ISBN13 978-2-247-07149-4

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925